Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AstraGSO, plateforme SaaS d'audit et d'optimisation SEO, GEO et GSO, éditée par NOESIS SOFTWARE TECHNOLOGIES (SIREN 891 746 968), ci-après « l'Éditeur ». Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Certaines actions (export PDF de consultation) requièrent une vérification par SMS afin de prévenir les abus.

3. Offres et tarifs

AstraGSO propose un accès gratuit à fonctionnalités limitées (audit en aperçu), ainsi que des offres payantes :

• Abonnements (mensuels ou annuels) — reconductibles, débloquant l'intégralité des analyses, la génération vidéo et l'export illimité, selon le palier souscrit (Solo, Pro, Agency) ;
• Achats à l'unité — déblocage ponctuel d'un audit GEO/GSO complet.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les prix en vigueur au moment de la commande demeurant applicables à la période souscrite.

4. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Les abonnements sont prélevés d'avance et reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation avant le renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique commence immédiatement après la commande, avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les analyses produites constituent une aide à la décision ; l'Éditeur ne garantit aucun résultat de positionnement et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Versailles, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs. Le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.